Conditions generales d'utilisation
Derniere mise a jour : 15 janvier 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet vyntrionexpro.com, edite par Vyntrionexpro SAS, societe par actions simplifiee au capital de 50 000 euros, immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Paris sous le numero B 912 456 789, dont le siege social est situe au 47 Rue de Turbigo, 75003 Paris, France.
1. Objet
Le site vyntrionexpro.com a pour objet de fournir des informations et des services de conseil en matiere d'optimisation fiscale, d'acces aux aides sociales et aux fonds europeens, ainsi que d'accompagnement dans les demarches administratives. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
2. Acces au site
L'acces au site est gratuit. Les frais d'acces et d'utilisation du reseau de telecommunication sont a la charge de l'utilisateur. Vyntrionexpro SAS met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au site mais ne peut garantir une disponibilite permanente. Des interruptions pour maintenance, mises a jour ou pour des raisons techniques independantes de notre volonte peuvent survenir.
3. Services proposes
Vyntrionexpro SAS propose les services suivants : evaluation gratuite de l'eligibilite aux aides de l'Etat et aux fonds europeens, conseil personnalise en optimisation fiscale, accompagnement dans les demarches administratives, et mise a disposition d'informations sur les dispositifs publics. Les informations fournies sur le site ont un caractere indicatif et ne sauraient se substituer a un avis juridique, comptable ou fiscal professionnel.
4. Responsabilite
Vyntrionexpro SAS s'efforce de fournir des informations exactes et a jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous l'entiere responsabilite de l'utilisateur. Vyntrionexpro SAS ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site, y compris en cas d'interruption ou de dysfonctionnement technique.
5. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels) est la propriete exclusive de Vyntrionexpro SAS ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie du site est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par le Code de la propriete intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Vyntrionexpro SAS n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites tiers et decline toute responsabilite quant a leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique pas l'approbation par Vyntrionexpro SAS des elements contenus dans ces sites.
7. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le differend sera soumis aux tribunaux competents de Paris, France.
8. Modification des CGU
Vyntrionexpro SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur le site. L'utilisation continue du site apres la publication des CGU modifiees vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter : Vyntrionexpro SAS, 47 Rue de Turbigo, 75003 Paris, France. Email : contact@vyntrionexpro.com. Telephone : +33 1 42 78 56 90.